Chute de la valeur résiduelle des voiries communales

Les communes n’ont plus conscience de l’argent qui a été investi dans la création de leurs voiries ni, par conséquence, des budgets d’entretien qu’elles doivent y consacrer pour maintenir cette valeur. Sur base des bilans publiés par les communes, la valeur résiduelle des voiries communales est très basse et, faute d’entretiens suffisants, elle continue à chuter.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   

0. Préambule – Remerciements et source

Les données publiées dans cet article ont été obtenues par le service  « Etudes » de Belfius Banque. Nous adressons plus particulièrement nos remerciements à Mr Arnaud Dessoy, Senior analyst Public Finance, qui a grandement participé  à la rédaction de celui-ci.

       1. Le bilan communal

Suite à  l’adoption de la nouvelle comptabilité communale, les communes ont dû mettre en place un bilan. L’actif du bilan comprend une valorisation de l’ensemble du patrimoine communal. Les actifs immobilisés comprennent notamment les bâtiments, les terrains, la voirie, ….Pour les voiries, un inventaire systématique de l’ensemble de leur réseau a été mis en place  sur base des instructions d’un arrêté ministériel. Concrètement, chaque route (ou tronçon) a fait l’objet d’une fiche distincte comprenant des données d’identification, de localisation et de valorisation comptable pour les différentes composantes (nature). Les différentes composantes de la voirie sont reprises dans  des comptes distincts et disposent de règles de valorisation, d’amortissement, voire de réévaluations spécifiques.

Le Règlement de la comptabilité communale définit la voirie comme suit :

Art 2. 14° « voirie » : l’ensemble des voies de communication publiques, en ce inclus les terrassements, le revêtement, les accessoires, les canalisations, la signalisation, les ouvrages d’art, les cours d’eau et les plans d’eau.

Les valeurs des différentes composantes de la voirie sont amorties selon les durées suivantes :

 

Nature Nomenclature Durée des amortissements
231 Assiette des voiries -
232 Terrassements et empierrement 30 ans
233 Revêtement de la voirie 5 ans
234 Accessoires de voirie 30 ans
235 Egouts 50 ans
236 Canalisations d’eau 30 ans
237 Canalisations de vapeur 30 ans
238 Canalisations diverses 30 ans

 

Comparés à la valeur initiale, les chiffres contenus dans les annexes permettent de déduire des ratios de vétusté / dépréciation du patrimoine.

2. Quelques chiffres pour les communes wallonnes

 Sur base des bilans 2012  (Échantillon le plus complet à ce jour composé de 255 communes wallonnes sur 262), la valeur résiduelle ( Valeurs d’acquisition diminuées des amortissements ) de la rubrique « voirie » s’élève à 5.766 millions EUR ( ou Meuro ) pour les communes wallonnes. La décomposition par nature de cette rubrique « voirie » se présente comme suit :

graphique

Le taux moyen de vétusté de ces actifs (valeur résiduelle divisée par la valeur d’acquisition), s’établit à un peu plus de 25%  (hors rubrique des terrains). A noter que la rubrique des revêtements (amortissables en 5 ans) présente une valeur résiduelle très faible avec taux de vétusté de 14,5% seulement.

 

Sous-rubriques Taux de vétusté
232-Terrassements et empierrements 24,3%
233-Revêtements de la Voirie 14,5%
234-Accessoires de Voirie 25,8%
235-236-237-Canalisations 31,0%
238-Eclairage public 41,1%
239-Plantations de la Voirie 50,5%
Total Voirie (hors terrains) 26,5%

3. Valeurs résiduelles des structures de voirie et besoins d’investissement pour maintenir cette valeur

Si nous nous concentrons sur la valeur de la structure routière seule ( celle qui permet le passage des véhicules) ( A savoir les empierrements et revêtements : les sous-rubriques 232 et 233  ), les valeurs résiduelles , vétustés ( ratio valeur résiduelle divisée par la valeur d’acquisition ) et valeurs d’acquisition sont les suivantes :

 

Valeurs résiduelles Vétusté Valeurs d’acquisition Durées amortissement Amortissements annuels
Revêtements 115 Meuro 14,5  %   796 Meuro 5 ans 159 Meuro
Empierrement 692 Meuro 24,3 % 2847 Meuro 30 ans   95 Meuro
Totaux 807 Meuro   3643 Meuro   254 Meuro

Que représentent ces montants par rapport aux valeurs d’une voirie neuve aujourd’hui ?

La superficie de l’ensemble des voiries communales wallonnes  n’est pas connue ; mais si nous considérons qu’il y a 48.000 km de voirie communale en 5 m de large, cela donnerait 240 Mm² (240 millions de m²)  et les ratios des valeurs d’acquisition seraient :

Pour les revêtements : 796 Meuro/ 240 Mm² = 3,3 euro/m²

Pour les empierrements : 2847 Meuro/240 Mm² = 12 euro/m²

Ces valeurs d’acquisition sont faibles au regard des budgets  nécessaires actuellement.

En effet pour les revêtements, les budgets d’entretien s’échelonnent entre min. 1,5 euro/m² pour un revêtement en enduisage  à 12  euro/m² pour un revêtement bitumineux (y compris enlèvement de l’ancienne couche).

Pour les empierrements, par contre,  les budgets actuels pour reconstruire ceux-ci,  vont de 20 à 30  euro/m² selon la nature et les épaisseurs.

 4. Conclusions

 Selon nos estimations, le budget nécessaire actuellement pour reconstruire les structures routières communales devrait s’établir à minimum 7 500 Meuro ( 7,5 milliards d’euro ) ( non compris les accessoires, éclairage, éclairage, etc… ).

Mais, indépendamment de la différence (logique) entre les valeurs d’acquisition ou de reconstruction des voiries communales, nous pouvons exploiter ces chiffres pour en tirer des leçons en matière de politique d’entretien. En effet, il est inquiétant de remarquer que, faute d’entretien, la valeur résiduelle actuelle ne représente plus que 807 Meuro, soit moins de 25 % de la valeur initiale. Dans une logique de bonne gestion et de rénovation régulière de ce patrimoine, la valeur résiduelle devrait se stabiliser aux alentours de 50 % de la valeur d’acquisition.

D’autre part, nous constatons que la valeur patrimoniale des voiries communales se déprécie chaque année de 254 Meuro  et que, en conséquence,  les communes devraient investir annuellement une somme équivalente pour maintenir constante cette valeur. Cette estimation comptable des budgets d’entretiens nécessaires rejoint notre estimation technique publiée précédemment. ( voir article paru le 9 février 2015 sur notre site  Sauvons Nos Routes)

Si les communes wallonnes se limitent à entretenir leurs voiries à hauteur des subsides actuellement disponibles, elles n’y consacrent  que maximum 90 Meuro par an.

Il est grand temps que les communes wallonnes prennent conscience de la valeur patrimoniale de leurs réseaux routiers et du montant des entretiens qu’elles doivent y consacrer pour maintenir cette valeur. Certaines rares communes ont pris conscience de cette situation et sont en train d’adapter leurs budgets d’entretien des voiries aux besoins techniques. Il est grand temps que toutes les communes de Wallonie fassent de même.

Complémentairement, et en s’aidant de ce qui précède, elles devraient demander au Gouvernement wallon d’adapter les montants des subsides consacrés aux entretiens de voirie.