Les investissements communaux sont en panne. Une des causes à cette situation est à chercher à l’Union Européenne.

Les investissements communaux sont en panne.  Une des causes à cette situation est à chercher à l’Union Européenne.

Sur les deux dernières années nous comptabilisons au niveau communal  un retard de 70 % par rapport au niveau d’investissements des années 2012 et précédentes. Nous l’avons déjà dénoncé dans notre article paru sur ce site le 12 novembre.

Au-delà de toutes les charges nouvelles qui sont tombées sur le dos des communes ces dernières années, il faut dénoncer le système de comptabilité européenne, appelé SEC 2010. Ce système, au départ, ne s’applique pas aux communes. Il s’applique aux états et aux régions. Mais face à un contexte tendu, les régions répercutent sur les communes les contraintes budgétaires qui leurs sont imposées. Or ces normes ne sont pas conçues pour s’appliquer aux communes.

 

D’une part les pouvoirs locaux ne représentent que 5,3 % de l’endettement total de la Belgique ; mais ils représentent plus de 50 % des investissements.

D’autre part, ces normes SEC 2010 ne font pas la différence entre le déficit qui proviendrait d’une mauvaise gestion journalière et la dette générée par des investissements créateurs de patrimoine ( écoles, routes, etc.) . Plus grave encore, à cause de ces normes SEC 2010, un investissement qui sera remboursé sur 20 ans doit être comptabilisé comme une dépense totale sur l’année où il a été réalisé. C’est comme si on imposait à un ménage de financer l’achat de sa maison sur une seule année (pour plus d’informations voir l’article de Geert Gielens et Arnaud Dessoy ( Belfius ) paru ce 19 décembre dans l’Echo ).

Au travers de cette norme SEC 2010, c’est la maîtrise de l’endettement des états qui est visé. Nous pouvons le comprendre et nous devrons revenir sur cette question dans un autre article. Mais lorsque ces normes SEC 2010 s’attaquent indirectement aux investissements des communes qui représentent plus de 50 % du chiffres d’affaires de nos entreprises, c’est une véritable catastrophe pour celles-ci.

 

Depuis plusieurs mois, la Confédération Construction Wallonne ( www.ccw.be ) et la Fédération  Wallonne des Entrepreneurs de travaux de Voirie (www.fwev.be ) collaborent avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie ( www.uvcw.be ) pour changer cette situation absurde. Serions-nous en train de voir le bout du tunnel ? Ce vendredi 19 décembre parait dans la presse, l’annonce du vote unanime par le Conseil des Communes et Régions d’Europe d’une motion appelant l’Union Européenne « à adopter des normes comptables qui sauvegardent la capacité des pouvoirs locaux à investir et qui leur permettent d’apporter leur contribution à une relance européenne tant attendue »  … «  La comptabilité européenne freine les investissements locaux et porte donc gravement atteinte aux services publics de proximité et à l’économie dans son ensemble » ( Pour voir le communiqué de presse de l’UVCW http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,5886.htm )

 

Nous n’aurions pas pu mieux dire. Espérons que l’Europe entende ce message et corrige rapidement le tir. Il en va de la survie des entreprises qui travaillent pour les communes. Et au-delà, de la bonne gestion des routes communales.