Urgence pour les voiries communales : Les communes wallonnes ont jusqu’au 15 juillet pour rentrer leurs projets de travaux sinon 80 millions € de subsides seront perdus !

Pour la période 2013 – 2016, la Région wallonne a mis 180 millions d’euro de subsides à la disposition des communes au travers des PIC*, pour notamment entretenir leurs voiries.

A la date du 1 mai 2016, les communes n’ont engagé concrètement que 40 millions d’euro de subsides dans des travaux. On estime que, au niveau des projets en cours de traitement, 60 millions d’euro supplémentaires de subsides pourraient être utilisés.

Au total sur les 180 millions disponibles, et à la date du 1 mai, 80 millions d’euro de subsides doivent encore trouver preneur.

Dernièrement, 1 commune wallonne sur 4 n’avait pas encore rentré le moindre projet.

Vu les procédures légales à respecter dans le cadre de l’attribution des marchés publics (**), il est fort probable que les projets qui ne seront pas rentrés auprès de l’administration régionale avant le 15 juillet 2016, auront très peu de chance d’aboutir.

* Que sont les PIC ?

Depuis 2013, les PIC (Plan d’Investissement Communal) ont remplacé le précédent système de subsides de la Région wallonne au profit des travaux communaux.

Le décret sur les PIC a été adopté en février 2014. Les subsides mis à disposition des communes (180 millions d’euro) ont été répartis sur base de critères objectifs : kilomètres de voirie, population, revenu moyen des habitants….
Ces subsides doivent être utilisés pour financer jusqu’à 50 % du prix des travaux de voirie ou de bâtiment. Les projets de travaux doivent être préalablement validés par les services de la Région wallonne. Ces travaux doivent ensuite être commandés auprès des entreprises du secteur avant le 31 décembre 2016.
Les communes qui n’auront pas commandé, avant le 31 décembre 2016, des travaux au prorata des subsides qui leur ont été promis, perdront ces subsides.

** Quelle est la procédure pour engager les travaux qui utiliseront les subsides

1° La commune transmet à l’administration wallonne le descriptif technique des travaux projetés.
2° L’administration wallonne vérifie et, le cas échéant, demande des corrections.
3° Les corrections, le cas échéant, doivent être approuvées par le conseil communal.
4° Le dossier est publié. Les entreprises étudient puis remettent leurs offres.
5° Les offres des entreprises sont vérifiées par l’auteur de projet qui détermine l’offre valable la plus basse.
6° La proposition d’attribution du marché est vérifiée par l’administration wallonne.
7° le Conseil communal vote l’attribution du marché à une entreprise.

Cette procédure doit être achevée pour le 31 décembre 2016 au plus tard.

80  millions

https://www.rtbf.be/info/regions/detail_80-millions-de-subsides-pour-les-routes-communales-risquent-d-etre-perdus?id=9294347